Clôture du procès collectif du Kansai pour l’indemnisation des victimes de l’accident nucléaire de Fukushima

Déclarations finales d’Akiko MORIMATSU, représentante du groupe de plaignants

À ce jour, environ 30 recours collectifs ont été intentés à l’encontre de l’État Japonais et de TEPCO1 dans tout le pays, impliquant plus de 10 000 personnes. Trois jugements rendus en appel ont reconnu la responsabilité de l’État et de la TEPCO. Il s’agit du recours « Rendez-nous nos moyens de subsistance ! Rendez-nous nos régions ! » en 2020, du recours de la préfecture de Chiba en 2021, et celui de la préfecture d’Ehime en 2021. Cependant, depuis que la Cour suprême a rendu en juin 2022 un jugement rejetant la responsabilité de l’État dans quatre recours collectifs (les 3 recours ci-dessus plus celui de la préfecture de Gumma2), les tribunaux inférieurs ont rendu des jugements successifs rejetant la responsabilité de l’État.

Le procès collectif de la région du Kansai3, qui fait office d’« arrière-garde » parmi les procès collectifs, touche à sa fin après une longue course de plus de 12 ans depuis le dépôt de la plainte (première phase) le 17 septembre 2013. Pendant cette période, les 79 ménages plaignants ont tous été interrogés. Alors que dans d’autres procès, l’interrogatoire des plaignants n’est souvent mené que pour une partie d’entre eux, le tribunal de district d’Osaka a suivi une procédure particulièrement minutieuse, ce qui est assez inhabituel. L’interrogatoire des plaignants s’est déroulé à un rythme mensuel du mai 2011 au septembre 2025. Alors que le président du tribunal change souvent en cours de procédure, dans le cas du procès de la région de Kansai, il n’y a pas eu de changement et c’est le même président qui a mené toutes les procédures d’interrogatoire.

Le procès a été clôturé le 24 décembre et le jugement est prévu pour le 2 septembre 2026.

Nous publions ici les déclarations finales d’Akiko Morimatsu4


Vidéo d’Akiko Morimatsu lisant ses déclarations


Notes:

  1. La Tokyo Electric Power Company, l’opérateur de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi ↩︎
  2. Contrairement aux 3 recours, celui de Gumma n’avait pas obtenu la reconnaissance de la responsabilité de l’État devant la cour d’appel de Tokyo en 2021. ↩︎
  3. La région du Kansai inclut 6 préfectures, y compris celles d’Osaka et de Kyoto. ↩︎
  4. Madame Morimatsu est également déléguée de la fédération des groupes plaignants contre TEPCO et l’État japonais. ↩︎

Closure of the Kansai region class action lawsuit for compensation for Fukushima nuclear accident victims

The closing statements of Akiko Morimatsu


To date, approximately 30 class action lawsuits have been filed against the Japanese State and TEPCO1 throughout the country, involving more than 10,000 people. Three appeal judgments have recognized the liability of the State and TEPCO. These are the “Give us back our livelihoods, give us back our region” trial in 2020, the Chiba lawsuit and the Ehime lawsuit in 2021. However, since the Supreme Court handed down a ruling in June 2022 rejecting the State’s liability in four class action lawsuits (the three above plus the Gumma lawsuit2), lower courts have delivered successive rulings rejecting the State’s liability.

The Kansai3 region class action lawsuit, which serves as the “rear guard” among class action lawsuits has come to an end after a long run of more than 12 years since the complaint (first phase) was filed on September 17, 2013. During this period, all 79 plaintiff households were questioned. While in other lawsuits, interrogation of plaintiffs is often conducted only for some of them, the Osaka District Court followed a particularly thorough procedure, which is quite unusual. The interrogation of the plaintiffs took place at a monthly pace from May 2011 to September 2025. While the presiding judge often changes during proceedings, in the case of the Kansai region trial, there was no change and the same presiding judge conducted all the interrogation proceedings.

The trial closed on December 24, and the verdict is scheduled for September 2, 2026.

We are publishing here the closing statements of Akiko Morimatsu, the representative of the group of plaintiffs. Ms. Morimatsu is also a delegate of the federation of groups suing TEPCO and the Japanese State.

Video of Akiko Morimatsu reading her statements

____
Notes:

  1. Tokyo Electric Power Company, the operator of the Fukushima Daiichi nuclear power plant ↩︎
  2. Unlike the three appeals, Gumma’s appeal did not obtain recognition of the State’s liability at the Tokyo Court of Appeals in 2021. ↩︎
  3. The Kansai region includes six prefectures, including Osaka and Kyoto. ↩︎

Silent Fallout projection-débat à Montélimar le 28 novembre

Projection-débat du film Silent Fallout organisée par les Amis de la Terre Drôme.

Date: le vendredi 28 novembre à 20h

Lieu: au cinéma des Templiers Place du Temple, 26200 Montélimar

La projection sera suivie d’un débat avec Roland Desbordes de la CRIIRAD (la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité), Dominique Malvaud, référent des Amis de la Terre Drôme dans CLIGEET (La Commission Locale d’Information des Grands Equipements Energétiques du Tricastin) et également membre de l’association Arrêt du nucléaire Drôme-Ardèche, et Kurumi Sugita de Nos Voisins Lointains 3.11.

Silent Fallout projection-débat à La Tronche le 12 novembre

Date : le 12 novembre à 19h

Lieu :  Villa Brise des Neiges, 67 Grande Rue, 38700 La Tronche

Projection-débat du film Silent Fallout organisée par l’association Tronche’Lucide. La projection sera suivie d’un débat avec Kurumi Sugita et Sonia Marmottant de Nos Voisins Lointains 3.11 animé par Christophe Brumelot. Une petite collation est prévue vers 21h30.

Silent Fallout projection-débat à Cours-la-Ville le 7 novembre

Projection-débat du film Silent Fallout organisée par Michel Arakino (ancien plongeur scaphandrier du centre d’expérimentation nucléaire et vice-président de l’association tahitienne des victimes des essais nucléaires et du syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (Sdiraf).

Date : le 7 novembre à 19h30

Lieu : à KD café-bar-restaurant, 193 Rue Georges Clemenceau , 69470 Cours-la-Ville

La projection sera suivie d’un débat avec Michel Arakino et Kurumi Sugita de Nos Voisins Lointains 3.11.

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